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Quels sont les formalités à effectuer à la réception de mon véhicule ? |
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Avec votre véhicule vous recevez : - L’original de la carte grise allemande (Fahrzeugbrief) - Le certificat de conformité Européen (Abmeldebescheinigung) - La facture TTC (Vertrag) Une fois muni de ces documents vous pouvez obtenir votre quitus fiscal gratuitement auprès du service de la recette des impôts de votre domicile.Vous devez vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de la demande d’immatriculation, de la carte grise et de la facture. Muni des documents précédents vous vous présentez en préfecture pour effectuer l’immatriculation définitive Remarque : Le quitus fiscal n’est délivré que pour les véhicules d’occasion. Le véhicule est considéré comme d’occasion quand la date de 1ère mise en circulation d’occasion est d’au moins 6 mois et que le véhicule a plus de 6000 km.
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